Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre VETOSOFT SARL et ses clients pour la fourniture du logiciel de gestion vétérinaire VETOSOFT.

2. Services Proposés

VETOSOFT propose les services suivants :

• Licence d'utilisation du logiciel VETOSOFT
• Hébergement sécurisé des données
• Support technique et formation
• Mises à jour et maintenance

3. Tarifs et Paiement

3.1 Tarifs

Les tarifs sont exprimés en dirhams marocains (MAD) toutes taxes comprises. Ils sont consultables sur notre site web et peuvent être modifiés à tout moment.

3.2 Modalités de Paiement

• Paiement mensuel ou annuel par virement bancaire
• Facturation automatique selon l'abonnement choisi
• Délai de paiement : 30 jours à compter de la date de facturation

4. Durée et Résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis de 30 jours par lettre recommandée.

5. Obligations du Client

• Utiliser le logiciel conformément à sa destination
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Maintenir la confidentialité des identifiants d'accès
• Effectuer les paiements dans les délais convenus

6. Garanties et Responsabilité

VETOSOFT garantit un taux de disponibilité du service de 99,5%. Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois.

7. Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Casablanca.